Commission Permanente du 06 juin 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
2.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
3.1PROPOSITIONS DE PARTENARIATS D'IMAGE COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
4.1MANDAT SPECIAL - Délibération
5.1CESSION D'UNE PARCELLE A LA COMMUNE DU TEIL - Délibération - Annexe
6.1REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES - Délibération
7.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
8.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 23 mai 2005) - Délibération
9.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération - Annexe
10.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_ben moussa - Délibération
10.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-bennourine - Délibération
10.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-bosc - Délibération
10.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-ditsch - Délibération
10.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-cabart - Délibération
10.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-Car Aubenas - Délibération
11.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (cao 2 juin 2005) - Délibération
12.1CASERNE DE GENDARMERIE DE LE CHEYLARD PROJET D'AVENANT AU BAIL - Délibération - Annexe
13.1RENOUVELLEMENT MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE - Délibération
14.1FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL - Délibération
15.1CONCESSION DE LOGEMENT - COLLEGE 'VALLEE DE LA BEAUME' JOYEUSE - Délibération
16.1PROGRAMME 2005 D'EQUIPEMENT DES COLLEGES EN MATERIEL DE CUISINE - Délibération
17.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES - BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE - Délibération - Annexe - Annexe
18.1RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
19.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
20.1PROGRAMME MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération
21.1EVEIL MUSICAL - Délibération - Annexe
22.1PROJETS DE CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT SUR LES ARTS PLASTIQUES - Délibération
23.1COMITES SPORTIFS - 3ème REPARTITION - Délibération
24.1COMITES SPORTIFS DE NATURE - 2ème REPARTITION - Délibération
25.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES - PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
26.1GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
27.1PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
28.1ACQUISITION DE TERRAIN A VOCATION SPORTIVE - Délibération
29.1AIDE A L'AMELIORATION DE LOCAUX AUX ASSOICATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE, AUX ASSOICATIONS SPORTIVES ET AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE CENTRES DE VACANCES - Délibération - Annexe
30.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE - PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
31.1CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX - PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
32.1PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
33.1RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE LES VANS PROJET DE BAIL - Délibération
34.1VACANCES EN FAMILLE (DISPOSITIF D'INSERTION) - Délibération - Annexe
36.1PROGRAMME CHANTIERS ET ATELIERS D'INSERTION - Délibération - Annexe
37.1ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération
38.1ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RESTAURATION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES : PROGRAMMES AGENCE DE L'EAU 2005 A - Délibération
39.1PROGRAMME RENOVATION DE CHAUSSEES 2001-1 - Délibération - Annexe
40.1TRAVERSES D'AGGLOMERATION - Délibération
41.1REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2004 1ERE REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2005 - Délibération
42.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
43.1PLANS CANTONAUX - Délibération
44.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
45.1SUBVENTION NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération
46.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
47.1ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - RD 110 - RECTIFICATION ET CALIBRAGE PK 19 A 22.000 - COMMUNES DE LESPERON ET LAVILLATTE - Délibération
48.1CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
49.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2005-2 - Délibération - Annexe
50.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2003-2 - Délibération - Annexe
51.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2001-1 - Délibération - Annexe
52.1NTIC - Délibération
53.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
54.1AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX ET DE LOGEMENTS HLM - Délibération - Annexe
55.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
56.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
57.1PLACES PUBLIQUES - Délibération
58.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - Délibération - Annexe - Annexe
60.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
61.1AGRICULTURE - Délibération
62.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
63.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
64.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération
65.1SOUTIEN AU SECTEUR TEXTILE - Délibération
66.1DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX OTSI - Délibération
67.1RANDONNEE - Délibération
68.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe - Annexe
69.1AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
70.1LOCATION POUR LE STOCKAGE DE LA COLLECTION DU MUSEE AGRICOLE DE VERDUS - Délibération